DECRET·n° 90-978·31 octobre 1990
Décret n°90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
En vigueur depuis le 31 octobre 1990 31 articles 31 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet