DECRET·n° 90-990·6 novembre 1990
Décret n°90-990 du 6 novembre 1990 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
En vigueur depuis le 6 novembre 1990 5 articles 5 versions historisées
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