DECRET·91-10·4 janvier 1991

Décret n°91-10 du 4 janvier 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des services centraux de La Poste et de France Télécom

En vigueur depuis le 4 janvier 1991 2 articles 2 versions historisées
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