DECRET·n° 91-1011·2 octobre 1991
Décret n°91-1011 du 2 octobre 1991 modifiant le décret n° 88-659 du 6 mai 1988 relatif à l'accomplissement de certains actes de rééducation psychomotrice
En vigueur depuis le 2 octobre 1991 3 articles 3 versions historisées
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