DECRET·n° 91-106·25 janvier 1991
Décret n°91-106 du 25 janvier 1991 relatif à l'extension à l'enseignement supérieur de la composition et des attributions des conseils de l'éducation nationale dans les académies
En vigueur depuis le 25 janvier 1991 6 articles 6 versions historisées
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