DECRET·n° 91-1086·18 octobre 1991
Décret n°91-1086 du 18 octobre 1991 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
En vigueur depuis le 18 octobre 1991 6 articles 6 versions historisées
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