DECRET·91-1121·23 octobre 1991

Décret n°91-1121 du 23 octobre 1991 modifiant certaines dispositions du décret n° 55-753 du 31 mai 1955 et relatif à l'assurance vieillesse des non-salariés agricoles.

En vigueur depuis le 23 octobre 1991 4 articles 4 versions historisées
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