DECRET·91-1132·25 octobre 1991

Décret n°91-1132 du 25 octobre 1991 modifiant le décret n° 88-701 du 9 mai 1988 relatif au statut d'emploi du directeur du musée du Louvre

En vigueur depuis le 25 octobre 1991 3 articles 3 versions historisées
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