DECRET·91-1156·5 novembre 1991

Décret n°91-1156 du 5 novembre 1991 portant publication de la convention cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relative à la coopération décentralisée, signée à Rennes le 20 novembre 1990 (1)

En vigueur depuis le 5 novembre 1991 2 articles 2 versions historisées
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