DECRET·n° 91-1157·8 novembre 1991
Décret n°91-1157 du 8 novembre 1991 modifiant le décret n° 87-417 du 17 juin 1987 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat
En vigueur depuis le 8 novembre 1991 2 articles 2 versions historisées
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