DECRET·91-1179·20 novembre 1991

Décret n°91-1179 du 20 novembre 1991 modifiant le décret n° 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne

En vigueur depuis le 20 novembre 1991 2 articles 2 versions historisées
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