DECRET·n° 91-1201·27 novembre 1991
Décret n°91-1201 du 27 novembre 1991 portant application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle
En vigueur depuis le 27 novembre 1991 4 articles 4 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE III : CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLETITRE III : CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE
capo CHAPITRE II : Construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan.CHAPITRE II : Construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan.
Art. 2Art. 3sezione AnnexesAnnexes
sezione CONCERNANT LES CLAUSES TYPES AFFÉRENTES AU CONTRAT DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE AVEC FOURNITURE DE PLAN RÉDIGÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 231-13.CONCERNANT LES CLAUSES TYPES AFFÉRENTES AU CONTRAT DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE AVEC FOURNITURE DE PLAN RÉDIGÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 231-13.
Art. ANNEXE