DECRET·n° 91-1246·11 décembre 1991
Décret n°91-1246 du 11 décembre 1991 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat
En vigueur depuis le 11 décembre 1991 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne