DECRET·n° 91-1248·11 décembre 1991
Décret n°91-1248 du 11 décembre 1991 modifiant le décret n° 88-700 du 9 mai 1988 portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture
En vigueur depuis le 11 décembre 1991 5 articles 5 versions historisées
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