DECRET·n° 91-1259·17 décembre 1991
Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux
En vigueur depuis le 17 décembre 1991 7 articles 7 versions historisées
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