DECRET·n° 91-133·1 février 1991
Décret n°91-133 du 1 février 1991 modifiant le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger
En vigueur depuis le 1 février 1991 7 articles 7 versions historisées
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