DECRET·n° 91-1369·30 décembre 1991
Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 fixant les modalités particulières d'application dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ainsi que dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
En vigueur depuis le 30 décembre 1991 0 articles 0 versions historisées
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capo CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer.CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer.
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy et à Saint-MartinSection 2 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
sezione Section 3 : Dispositions relatives à MayotteSection 3 : Dispositions relatives à Mayotte
capo CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy et à Saint-MartinSection 2 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
sezione Section 3 : Dispositions relatives à MayotteSection 3 : Dispositions relatives à Mayotte
capo CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer, au Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer, au Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy et à Saint-MartinSection 2 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
sezione Section 3 : Dispositions relatives à MayotteSection 3 : Dispositions relatives à Mayotte
capo CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux collectivités de l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy et à Saint-MartinCHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux collectivités de l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy et à Saint-MartinSection 2 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
sezione Section 3 : Dispositions relatives à MayotteSection 3 : Dispositions relatives à Mayotte
capo CHAPITRE II : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.CHAPITRE II : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
capo CHAPITRE II bis : Dispositions relatives à la Polynésie française.CHAPITRE II bis : Dispositions relatives à la Polynésie française.
capo CHAPITRE III : Dispositions diverses et transitoires.CHAPITRE III : Dispositions diverses et transitoires.