DECRET·n° 91-1388·31 décembre 1991
Décret n°91-1388 du 31 décembre 1991 modifiant les taux des cotisations d'assurance maladie du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles.
En vigueur depuis le 31 décembre 1991 6 articles 6 versions historisées
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