DECRET·91-172·15 février 1991

Décret n°91-172 du 15 février 1991 modifiant les articles R. 224-8 et R. 224-9 du code de la sécurité sociale relatifs à la composition du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

En vigueur depuis le 15 février 1991 3 articles 3 versions historisées
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