DECRET·n° 91-226·27 février 1991
Décret n°91-226 du 27 février 1991 relatif au taux de la retenue sur la rémunération des agents affiliés au régime spécial de retraites de la Régie autonome des transports parisiens
En vigueur depuis le 27 février 1991 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne