DECRET·n° 91-250·5 mars 1991
Décret n°91-250 du 5 mars 1991 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
En vigueur depuis le 5 mars 1991 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne