DECRET·91-287·14 mars 1991

Décret n°91-287 du 14 mars 1991 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer

En vigueur depuis le 14 mars 1991 2 articles 2 versions historisées
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