DECRET·n° 91-310·20 mars 1991
Décret n°91-310 du 20 mars 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la formation, signé à Prague le 13 septembre 1990 (1)
En vigueur depuis le 20 mars 1991 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne