DECRET·91-310·20 mars 1991

Décret n°91-310 du 20 mars 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la formation, signé à Prague le 13 septembre 1990 (1)

En vigueur depuis le 20 mars 1991 2 articles 2 versions historisées
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