DECRET·n° 91-436·14 mai 1991
Décret n°91-436 du 14 mai 1991 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière et portant statut particulier des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 14 mai 1991 15 articles 15 versions historisées
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