DECRET·n° 91-44·14 janvier 1991
Décret n°91-44 du 14 janvier 1991 modifiant le décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
En vigueur depuis le 14 janvier 1991 5 articles 5 versions historisées
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