DECRET·n° 91-468·14 mai 1991
Décret n°91-468 du 14 mai 1991 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des conseillers principaux et des conseillers d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation, et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions
En vigueur depuis le 14 mai 1991 4 articles 4 versions historisées
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