DECRET·n° 91-562·13 juin 1991
Décret n°91-562 du 13 juin 1991 portant création des instituts d'études politiques de Lille et de Rennes et complétant le décret n° 89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques
En vigueur depuis le 13 juin 1991 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne