DECRET·n° 91-578·21 juin 1991
Décret n°91-578 du 21 juin 1991 modifiant le décret n° 91-235 du 26 février 1991 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination
En vigueur depuis le 21 juin 1991 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne