DECRET·n° 91-59·11 janvier 1991
Décret n°91-59 du 11 janvier 1991 fixant les indemnités de stage allouées aux élèves directeurs de 3e et 4e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
En vigueur depuis le 11 janvier 1991 5 articles 5 versions historisées
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