Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n°91-661 du 12 juillet 1991 modifiant le code de la construction et de l'habitation
DECRET
·
n° 91-661
·
12 juillet 1991
Rechercher
⌘K
Décret n°91-661 du 12 juillet 1991 modifiant le code de la construction et de l'habitation
En vigueur depuis le 12 juillet 1991
3 articles
3 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil