DECRET·n° 91-683·14 juillet 1991
Décret n°91-683 du 14 juillet 1991 portant modification de certaines dispositions relatives au commandement, ou à la direction, et à l'administration dans les armées, la gendarmerie et les services inter-armées
En vigueur depuis le 14 juillet 1991 7 articles 7 versions historisées
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