DECRET·n° 91-720·25 juillet 1991
Décret n°91-720 du 25 juillet 1991 modifiant le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle
En vigueur depuis le 25 juillet 1991 4 articles 4 versions historisées
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