DECRET·n° 91-750·25 juillet 1991
Décret n°91-750 du 25 juillet 1991 complétant le décret n° 88-48 du 12 janvier 1988 modifiant le statut particulier de certains corps de fonctionnaires du ministère de la défense
En vigueur depuis le 25 juillet 1991 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne