DECRET·n° 91-773·7 août 1991
Décret n°91-773 du 7 août 1991 modifiant le décret n° 88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 7 août 1991 3 articles 3 versions historisées
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