DECRET·n° 91-781·13 août 1991
Décret n°91-781 du 13 août 1991 fixant les conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'accès à certains emplois de La Poste et de France Télécom
En vigueur depuis le 13 août 1991 5 articles 5 versions historisées
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