DECRET·n° 91-785·13 août 1991
Décret n°91-785 du 13 août 1991 portant changement de dénomination des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises et fixant les conditions d'approbation de leur règlement pédagogique
En vigueur depuis le 13 août 1991 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne