DECRET·n° 91-809·19 août 1991
Décret n°91-809 du 19 août 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de formation professionnelle, signé à Tunis le 4 février 1991.
En vigueur depuis le 19 août 1991 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne