DECRET·n° 91-815·21 août 1991
Décret n°91-815 du 21 août 1991 modifiant le décret n° 90-1172 du 21 décembre 1990 authentifiant les résultats du recensement général de la population de mars-avril 1990
En vigueur depuis le 21 août 1991 4 articles 4 versions historisées
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