DECRET·n° 91-838·30 août 1991
Décret n°91-838 du 30 août 1991 modifiant le décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
En vigueur depuis le 30 août 1991 14 articles 14 versions historisées
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