DECRET·n° 91-925·13 septembre 1991
Décret n°91-925 du 13 septembre 1991 modifiant le décret n° 90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l'Ecole centrale des arts et manufactures
En vigueur depuis le 13 septembre 1991 6 articles 6 versions historisées
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