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Décret n°91-94 du 24 janvier 1991 complétant l'article R. 143-2 du code du travail relatif au bulletin de paie
DECRET
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n° 91-94
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24 janvier 1991
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Décret n°91-94 du 24 janvier 1991 complétant l'article R. 143-2 du code du travail relatif au bulletin de paie
En vigueur depuis le 24 janvier 1991
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