DECRET·n° 91-978·20 septembre 1991
Décret n°91-978 du 20 septembre 1991 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts
En vigueur depuis le 20 septembre 1991 4 articles 4 versions historisées
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