DECRET·n° 92-1018·18 septembre 1992
Décret n°92-1018 du 18 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
En vigueur depuis le 18 septembre 1992 9 articles 9 versions historisées
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