DECRET·92-1023·21 septembre 1992

Décret n°92-1023 du 21 septembre 1992 portant publication de l'avenant n° 2 à la convention générale du 20 janvier 1972 sur la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 17 avril 1990.

En vigueur depuis le 21 septembre 1992 2 articles 2 versions historisées
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