DECRET·n° 92-1032·25 septembre 1992
Décret n°92-1032 du 25 septembre 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés pour certains agents de l'Institution nationale des invalides
En vigueur depuis le 25 septembre 1992 5 articles 5 versions historisées
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