DECRET·92-1104·2 octobre 1992

Décret n°92-1104 du 2 octobre 1992 modifiant le décret n° 78-937 du 30 août 1978 relatif au détachement et à l'intégration des fonctionnaires du corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications dans différents corps de fonctionnaires des postes et télécommunications

En vigueur depuis le 2 octobre 1992 5 articles 5 versions historisées
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