DECRET·n° 92-115·31 janvier 1992
Décret n°92-115 du 31 janvier 1992 modifiant le décret n° 79-332 du 25 avril 1979 modifié relatif à la réglementation générale et à la délivrance du brevet professionnel
En vigueur depuis le 31 janvier 1992 3 articles 3 versions historisées
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