DECRET·n° 92-133·11 février 1992
Décret n°92-133 du 11 février 1992 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
En vigueur depuis le 11 février 1992 8 articles 8 versions historisées
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