DECRET·n° 92-1334·16 décembre 1992
Décret n°92-1334 du 16 décembre 1992 modifiant le décret n° 90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt
En vigueur depuis le 16 décembre 1992 3 articles 3 versions historisées
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