DECRET·92-1375·29 décembre 1992

Décret n°92-1375 du 29 décembre 1992 modifiant le décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 modifié relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.

En vigueur depuis le 29 décembre 1992 2 articles 2 versions historisées
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